Conditions Générales de Vente
Article 1. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) définissent les droits et obligations entre l’acheteur (ci-après Le Client) et Marion Papillon (ci-après Le Prestataire).
Article 2. COMMANDES
Toute personne effectuant une commande sur le Site du Prestataire déclare être âgée de 18 ans ou plus. Aucune commande ne sera acceptée pour une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Le Client reçoit une facture par mail dans un délai de 5 jours après réception du bulletin de commande par le Prestataire.
Le Client se doit de payer la somme totale due indiquée sur la facture dans un délai de 30 jours à réception de celle-ci.
Le processus de fabrication débutera dès réception du paiement total de la facture.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, Marion Papillon en informera le Client dans les plus brefs délais.
Un minimum de 12 jours est requis pour la fabrication/personnalisation d’objets. En cas de demande exceptionnelle d’un délai plus court, le Client en exprimera sa demande via le bulletin de commande dans l’encart « Commentaires ».
Il convient de distinguer délais de livraison (temps entre l’expédition et la réception par le client) et délais de fabrication (temps nécessaire à la personnalisation du ou des objet(s)).
Les produits livrés ne présentant pas de défauts particuliers dûs au transport ne sont ni retournables ni remboursables.
Article 3. LIVRAISON ET TRANSPORT
Marion Papillon livre en Suisse gratuitement.
Pour les livraisons en Europe, les tarifs de livraisons appliqués sont ceux de La Poste Suisse.
La participation aux frais d’envoi est demandée au Client une seule fois par commande pour les clients dont l’adresse de livraison se trouve en dehors de la Suisse.
Article 4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Le paiement se fait via le BVR annexé à la facture, via PayPal ou par TWINT, sur le numéro de téléphone indiqué sur la facture.
Article 5. INFORMATIONS PERSONNELLES
Le Client s’engage à communiquer ses coordonnées personnelles, valides et réelles, pour la réalisation de la prestation, tel que cela lui est demandé lors de la commande. Le client se doit de vérifier l’exactitude des informations avant validation de la commande.
Le Client est responsable des conséquences découlant de fausse information transmise ou inexacte ou dont la reprise serait illicite.
Il est évident qu’une fois la commande envoyée, les coordonnées présentes sur l’emballage d’expédition ne sont plus modifiables.
Les données personnelles collectées par le Site sont destinées exclusivement à un usage interne. Elles ne seront en aucun cas cédées, louées, vendues, ou prêtées à des tiers.
Article 6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les produits vendus ne sont pas soumis à garantie.
Le Client s’engage à vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre et se doit de signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées dans les 3 jours suivants la réception du colis, et cela via l’adresse e-mail info@marionpapillon.ch. En cas de retour, les frais de livraison sont à la charge du Client, Le Prestataire prendra en charge les frais de la nouvelle livraison en cas de renvoi d’un produit au Client. Les produits livrés ne présentant pas de défauts particuliers dû au transport ne sont ni retournables ni remboursables.
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Crédit photographique pour toutes les images de ce site : Marion Papillon©
