Conditions Générales de Vente
LE SITE EST ACCESSIBLE :
A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site qu’avec l’accord de son représentant légal.
A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Nous vous demandons de lire attentivement les conditions ci-jointes avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de Marion Papillon. L’utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de votre part des conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.
RAPPELS LEGISLATIFS :
Aux termes des articles 184 et suivants du Code des obligations suisse (ci-après : « CO »), un contrat de vente peut être conclu de manière électronique d’un simple clic, les parties devant être d’accord sur les points essentiels, à savoir notamment l’objet de la vente, le prix d’achat et la conclusion du contrat de vente.
En cliquant sur le bouton « Payer maintenant», vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achat. Un contrat de vente prend alors effet au sens des articles 187 et suivants CO.
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
Email : info@marionpapillon.ch
Directrice de publication : Marion Stüdli
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.marionpapillon.ch, entre Marion Papillon, créatrice de cadeaux personnalisés à Genève, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après désigné « le Client »).
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2. PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les articles proposés sont fabriqués/personnalisés à la main, en pièces uniques ou en petites séries. Chaque pièce peut donc présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut manifeste imputable à Marion Papillon.
Article 3. COMMANDE
Le Client garantit avoir la capacité juridique pour commander sur le site.
Les commandes peuvent être passées :
Le traitement de la commande débute après réception du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.
Article 4. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
Vous déclarez :
être âgé d’au moins 18 ans et/ou avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande ;
être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).
Article 5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Moyens de paiement acceptés :
Lors de paiement via TWINT et cartes bancaires, le paiement est exigible lors de la commande. Pour les paiements par facture, le paiement est exigible sous 30 jours.
Les prix indiqués sont nets en francs suisses (CHF). Marion Papillon n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 10 de la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA).
Article 6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse, le vendeur répond des défauts matériels affectant les produits livrés. Est considéré comme défaut tout vice rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui en diminue notablement la valeur. La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une usure normale, d’un usage inapproprié, d’un défaut d’entretien, ou d’une manipulation contraire aux instructions communiquées ( voir paragraphe 11 “Recommandations et entretien des produits” ). Le Client est tenu de vérifier l’état des produits dès leur réception et de signaler par écrit tout défaut constaté dans un délai de 7 jours après sa réception, faute de quoi le produit est réputé accepté. En cas de défaut reconnu, le vendeur pourra, à sa convenance, remplacer le produit, procéder à sa réparation ou rembourser le prix payé. (voir paragraphe 10 “Droit de rétractation et retours”).
Article 7. ERREUR POTENTIELLE
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par e-mail pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question afférente à ce sujet.
Article 8. LIVRAISON
Livraison selon les tarifs de la Poste Suisse :
Petite lettre : 1.20 CHF
Grande lettre : 2.50 CHF
Colis : 7 CHF
Marion Papillon décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé pendant le transport par La Poste Suisse, sauf si une option d’envoi avec suivi ou assurance a été choisie.
Article 9. PROFITS ET RISQUES
Conformément à l’article 185 du Code des obligations, les profits et les risques du produit passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat, sauf pour les exceptions résultant de circonstances ou de stipulations particulières.
Article 10. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément à la réglementation en vigueur, aucun article n’est repris ni échangé, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le Client dispose de 7 jours calendaires pour contacter Marion Papillon par email, photos à l’appui.
Selon le cas, et sous conditions, une réparation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Article 11. RECOMMANDATIONS ET CONSEILS D’ENTRETIEN DES PRODUITS
Mugs : Résiste au lave-vaisselle
Gourdes en aluminium : Le capuchon en plastique transparent et la paille en plastique doivent être lavés à la main, la bouteille et la paille en aluminium peuvent être mit au lave-vaisselle
Gourde en verre : L’ensemble (bouteille, capuchon en bambou et paille en verre) doit être lavé à la main
Bijoux en résine Epoxy :
Articles et décorations en résine Epoxy :
Articles et décorations en résine naturelle :
T-shirts et autres vêtements :
Article 12. RESPONSABILITE
Marion Papillon ne saurait être tenue responsable :
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (nom, adresse, etc.).
Articles 13. PRODUITS NON CONFORMES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursé.
Tout défaut (vice de fabrication, anomalie etc..) doit être immédiatement signalé à Marion Papillon à l’adresse suivante : info@marionpapillon.ch avec la mention « défaut » dans l’intitulé de son mail.
Tout retour pour un produit non conforme à la reception, devra être signalé au préalable par mail à : info@marionpapillon. Le client dispose d’un délai maximum de 7 jours dès réception du produit. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Marion Papillon.
Tous les produits retournés sous motif de non-conformité / défauts seront contrôlés par Marion Papillon. Ils sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni retournés, ni échangés. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
Articles 14. SPECIFICITES ET MISES EN GARDE
Les articles de Marion Papillon ne sont pas des jouets. Ils ne sont pas adaptés à l’utilisation ou la manipulation par des enfants. Veuillez ne pas laisser à la disposition d’enfants. Un danger d’étouffement ou de strangulation est présent.
Marion Papillon ne pourra pas être tenue responsable en cas d’incident.
La garantie ne peut pas s’appliquer en cas de casse liée à la manipulation par un enfant.
Article 15. DONNES PERSONNELLES
Marion Papillon traite les données personnelles des clients exclusivement dans le cadre du traitement des commandes, de la communication avec les clients et du respect des obligations légales.
Les données peuvent être transmises à des prestataires de paiement (TWINT, PayPal) ou de livraison (La Poste Suisse) uniquement pour l’exécution du contrat.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations comptables.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse : info@marionpapillon.ch
Article 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Crédit photographique pour toutes les images de ce site : Marion Papillon©
Article 17. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents.
✳️ Pour toute question ou précision, vous pouvez nous contacter à :
📧 info@marionpapilon.ch
Stüdli Marion
Rue des Racettes 39, 1213 Onex
Téléphone : 0763882292
Email : info@marionpapillon.ch
Hébergeur :
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Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
